Permis de démolir n° 0292912200001 à Trégourez, Avenue De La Foire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 0292912200001
Demandeur
COMMUNE DE TREGOUREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De La Foire, le permis de démolir n° 0292912200001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Trégourez (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE TREGOUREZ.
Le terrain d'assiette couvre 45 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B561, B562, B567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Trégourez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trégourez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGOUREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902910
- SIRET
- 21290291000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGOUREZ (29970)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGOUREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292912200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |