Retour aux permis de construire de Tréflez

Permis de construire Locaux N° 0292871900004

Permis de construire à Tréflez pour 9 m² de locaux - 10 Rue De Mesmeillan La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Mesmeillan La Gare, Tréflez (29430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMORICAINE DE DEVELOPPEMENT et accordé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292871900004, instruit par la commune de Tréflez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 0292871900004

Demandeur

ARMORICAINE DE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292871900004, délivré le 26 mars 2019 à Tréflez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De Mesmeillan La Gare, Tréflez (29430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMORICAINE DE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B373, B374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 022 m²

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tréflez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B373 B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 514 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 523 m²
Total	1 514 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 514 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMORICAINE DE DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509436556
SIRET: 50943655600021
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TREFLEZ (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292871900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Mesmeillan La Gare, Tréflez (29430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMORICAINE DE DEVELOPPEMENT et accordé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292871900004, instruit par la commune de Tréflez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréflez

PC n°0292872600001 Logement Autorisé

0 Rue De Kerzahanou

Tréflez (29430)

Nouvelle construction

09 mars 2026 884 m² SDP

PC n°0292872500011 Logement Commencé

5 Hameau Du Cosquer Lot 11

Tréflez (29430)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 79 m² SDP

PC n°0292872500004 Logement Commencé

5 Rue De Guevren

Tréflez (29430)

Extension sans transformation

30 juin 2025 195 m² SDP

PC n°0292872500002 Logement Autorisé

5 Kerveltoc Lieu-Dit Kerveltoc

Tréflez (29430)

Transformation sans extension

19 févr. 2025 159 m² SDP

DP n°0292872400040 Locaux Autorisé

1 Poul Ar Ganol

Tréflez (29430)

Extension sans transformation

17 déc. 2024 480 m² SDP EARL DU KERNIC

PC n°0292872400010 Logement Terminé

3 Le Toupet

Tréflez (29430)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tréflez

Permis d'aménager à Tréflez

3 autorisations

Permis de démolir à Tréflez

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tréflez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréflez

Autres types d'autorisations à Tréflez

Caractéristiques du projet