Permis de démolir n° 0292801900002 à Telgruc-sur-Mer, 7 Bis Place Du 3 Septembre 1944
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 0292801900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292801900002, délivré le 30 octobre 2019 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Bis Place Du 3 Septembre 1944.
Le terrain d'assiette couvre 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB297. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Telgruc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TELGRUC-SUR-MER (29560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292801900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |