Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292801800001

Permis de démolir n° 0292801800001 à Telgruc-sur-Mer, 10 Res Des Chenes Rouges

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 0292801800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Res Des Chenes Rouges, le permis de démolir n° 0292801800001 a été délivré le 13 février 2018 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 766 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Telgruc-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2018

Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 766 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TELGRUC-SUR-MER (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292801800001
Code commune INSEE 29280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Res Des Chenes Rouges à Telgruc-sur-Mer (29560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292801800001, déposé en mairie de Telgruc-sur-Mer.

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