Permis de démolir n° 0292801300001 à Telgruc-sur-Mer, 13 Rue De L Aber
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 0292801300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De L Aber, le permis de démolir n° 0292801300001 a été délivré le 27 janvier 2014 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Telgruc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TELGRUC-SUR-MER (29560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292801300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |