Permis de démolir n° 0292772400001 à Sizun, Saint Ildut
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 0292772400001
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint Ildut, le permis de démolir n° 0292772400001 a été délivré le 26 février 2024 à Sizun (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SIZUN.
Le terrain support du projet couvre 1 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A367. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Ildut
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902779
- SIRET
- 21290277900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292772400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |