Permis de démolir n° 02927715L0001 à Sizun, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 02927715L0001
Demandeur
STEPHANE KERMARREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 02927715L0001 a été délivré le 11 mars 2016 à Sizun (Finistère, Bretagne). STEPHANE KERMARREC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD73, AD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEPHANE KERMARREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510354830
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02927715L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |