Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292772100003

Permis de démolir n° 0292772100003 à Sizun, Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 0292772100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292772100003 a été délivré le 15 septembre 2021 à Sizun (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021

Localisation du projet à Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIZUN (29450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292772100003
Code commune INSEE 29277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Sizun (29450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292772100003, déposé en mairie de Sizun.

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