Permis de démolir n° 0292712300002 à Saint-Vougay, Route De Roudousmean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 0292712300002
Demandeur
GAEC DES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Roudousmean, le permis de démolir n° 0292712300002 a été délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DES AJONCS.
Le terrain concerné couvre 48 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3945, C3967, C3959. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Vougay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vougay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AJONCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383270345
- SIRET
- 38327034500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292712300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |