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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292712300002

Permis de démolir à Saint-Vougay - Route De Roudousmean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES AJONCS et autorisé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292712300002, instruit par la commune de Saint-Vougay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 0292712300002

Demandeur

GAEC DES AJONCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0292712300002, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Route De Roudousmean, Saint-Vougay (29440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DES AJONCS. Le terrain concerné couvre 48 755 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C3945, C3967, C3959.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

48 755 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Localisation du projet à Saint-Vougay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C3945 C3967 C3959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	48 755 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES AJONCS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383270345
SIRET: 38327034500010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-VOUGAY (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292712300002
Code commune INSEE	29271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Roudousmean, Saint-Vougay (29440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES AJONCS et autorisé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292712300002, instruit par la commune de Saint-Vougay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.