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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292712100001

Permis de démolir n° 0292712100001 à Saint-Vougay, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VOUGAY et autorisé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292712100001, déposé en mairie de Saint-Vougay.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 0292712100001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VOUGAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 0292712100001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VOUGAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC11, AC10. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Vougay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Saint-Vougay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC12 AC11 AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VOUGAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902712
SIRET: 21290271200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VOUGAY (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292712100001
Code commune INSEE	29271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Vougay (29440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VOUGAY et autorisé le 22 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292712100001, déposé en mairie de Saint-Vougay.

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