Permis de démolir n° 0292712200001 à Saint-Vougay, Kermadec Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 0292712200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292712200001 a été délivré le 23 juin 2022 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kermadec Bras.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Vougay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292712200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |