Permis de démolir n° 0292602200003 à Saint-Renan, 0004 Rue Des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 0292602200003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292602200003 porte sur un bâtiment situé 0004 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RENAN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP87, BP86. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-Renan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902605
- SIRET
- 21290260500071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292602200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |