Permis de construire Logement N° 0292602200028

Permis de construire n° 0292602200028 à Saint-Renan pour 1 409 m² de logement, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 0292602200028

Demandeur

SCCV LA PLACE AUX CHEVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292602200028 a été délivré le 22 décembre 2022 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SCCV LA PLACE AUX CHEVAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Renan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

1 409 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Total 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 10 3 1 - 18
5,6 % 16,7 % 55,6 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA PLACE AUX CHEVAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948467360
SIRET
94846736000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292602200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Ecoles, à Saint-Renan (29290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LA PLACE AUX CHEVAUX et accordée le 22 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292602200028, déposé en mairie de Saint-Renan.

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