Permis de démolir n° 0292602100005 à Saint-Renan, 0002 Rue Saint Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 0292602100005
Demandeur
SCI SAINT YVES BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292602100005 a été délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 0002 Rue Saint Yves. Le dossier a été déposé par SCI SAINT YVES BIS.
La parcelle concernée s'étend sur 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-Renan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT YVES BIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903380145
- SIRET
- 90338014500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292602100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |