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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292592200003

Permis de démolir n° 0292592200003 à Saint-Pol-de-Léon, 21 Rue Du Pont Neuf

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592200003, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 0292592200003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292592200003, délivré le 22 mars 2022 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Pont Neuf.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN670. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292592200003
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Pont Neuf à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592200003, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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