Permis de démolir n° 0292592200004 à Saint-Pol-de-Léon, 9 Rue Saint Pierre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 0292592200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292592200004 a été délivré le 25 avril 2022 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue Saint Pierre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292592200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |