Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292592200001

Permis de démolir n° 0292592200001 à Saint-Pol-de-Léon, Penquer Keriven Tregondern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0292592200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292592200001 a été délivré le 1 mars 2022, pour un bâtiment situé Penquer Keriven Tregondern.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX88. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tregondern

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292592200001
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Penquer Keriven Tregondern à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292592200001, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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