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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292592100005

Permis de démolir n° 0292592100005 à Saint-Pol-de-Léon, 6 Rue De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292592100005, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 0292592100005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292592100005 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue De Verdun.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292592100005
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Verdun à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292592100005, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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