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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292591700005

Permis de démolir n° 0292591700005 à Saint-Pol-de-Léon, 8 Rue Saragoz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591700005, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PD n° 0292591700005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292591700005, délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Saragoz.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM106, AM500. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM106 AM500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POL-DE-LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292591700005
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Saragoz à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591700005, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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