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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292452300001

Permis de démolir n° 0292452300001 à Saint-Divy, Kerzu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292452300001, déposé en mairie de Saint-Divy.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PD n° 0292452300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2023 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292452300001 porte sur un bâtiment situé Kerzu.

Le terrain d'assiette couvre 805 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B864. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Divy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Localisation du projet à Saint-Divy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIVY (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292452300001
Code commune INSEE	29245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerzu à Saint-Divy (29800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292452300001, déposé en mairie de Saint-Divy.

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