Permis de démolir n° 0292452200001 à Saint-Divy, 11 Rue Du Petit Bois
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 0292452200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Divy (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292452200001 a été délivré le 28 février 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Petit Bois.
Le terrain d'assiette couvre 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Divy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292452200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |