Permis de démolir n° 0292451900001 à Saint-Divy, 2 Keravel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 0292451900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292451900001 a été délivré le 1 août 2019 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Keravel.
La parcelle concernée s'étend sur 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, B2199. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Divy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292451900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |