Permis de démolir n° 0292411400001 à Rosporden, 114 Rue Nationale
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 août 2014
Dossier PD n° 0292411400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292411400001 a été délivré le 15 août 2014 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 114 Rue Nationale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK11, AK10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292411400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |