Permis de démolir n° 0292361900003 à Riec-sur-Bélon, 3 Kernescop
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 0292361900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292361900003 porte sur un bâtiment situé 3 Kernescop.
Le terrain concerné couvre 2 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI148, ZI151, ZI146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEC SUR BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292361900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |