Permis de démolir n° 0292331800004 à Quimperlé, 7 Rue Jacques Cartier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 0292331800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292331800004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jacques Cartier.
Le terrain d'assiette couvre 1 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR915, AR916, AR917. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292331800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |