Permis de démolir n° 0292332000003 à Quimperlé, 33 Rue Andre Rafle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 septembre 2020
Dossier PD n° 0292332000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292332000003 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2020, pour un bâtiment situé 33 Rue Andre Rafle.
Le terrain d'assiette couvre 486 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDENE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292332000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |