Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321700001

Permis de démolir n° 0292321700001 à Quimper, 104 Route De Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PD n° 0292321700001

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321700001, délivré le 17 mars 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 104 Route De Brest. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE.

Le terrain concerné couvre 3 304 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS14, AS16. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 336 permis de démolir référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Surface du terrain

3 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/03/2017

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS14 AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 304 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321700001
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Route De Brest à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 17 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321700001, déposé en mairie de Quimper.

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