Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321700001

Permis de démolir à Quimper - 104 Route De Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PD n° 0292321700001

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Cette page présente le permis de démolir n° 0292321700001, délivré le 17 mars 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 104 Route De Brest, Quimper (29000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE. Le terrain concerné couvre 3 304 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS12, AS14, AS16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Surface du terrain

3 304 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/03/2017

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS14 AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 304 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321700001
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Route De Brest, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321700001, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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