Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292172600002

Permis de démolir n° 0292172600002 à Pont-Aven, 14 Saint Sebastien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PD n° 0292172600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292172600002 a été délivré le 24 juin 2026, pour un bâtiment situé 14 Saint Sebastien.

Le terrain support du projet couvre 2 118 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C80, C81, C1728. Au total, 8 permis de démolir référencés à Pont-Aven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
24/06/2026

Localisation du projet à Pont-Aven

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C80 C81 C1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AVEN (29930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292172600002
Code commune INSEE 29217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Saint Sebastien à Pont-Aven (29930).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292172600002, déposé en mairie de Pont-Aven.

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