Permis de démolir n° 0292172200003 à Pont-Aven, 5 Rue De Kervandalen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 0292172200003
Demandeur
LES EMBRUNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292172200003, délivré le 9 septembre 2022 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Kervandalen. Le demandeur déclaré est LES EMBRUNS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Pont-Aven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Aven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EMBRUNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514049600
- SIRET
- 51404960000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PONT-AVEN (29930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292172200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |