Permis de démolir n° 0292122400002 à Plouzané, 250 Chemin De La Rade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 0292122400002
Demandeur
SOCIETE CIVILE F.J.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292122400002, délivré le 17 décembre 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 250 Chemin De La Rade. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE F.J.C..
Le terrain d'assiette couvre 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE F.J.C.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900491184
- SIRET
- 90049118400017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292122400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |