Permis de démolir n° 0292112200003 à Plouyé, Trevoalec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 0292112200003
Demandeur
DEMEURE SAMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Trevoalec, le permis de démolir n° 0292112200003 a été délivré le 28 octobre 2022 à Plouyé (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par DEMEURE SAMALO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR53, ZR104. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Plouyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plouyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trevoalec
Territoires administratifs
- Commune
- Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURE SAMALO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891638819
- SIRET
- 89163881900013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUYE (29690)
Autres dossiers de DEMEURE SAMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292112200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |