Permis de construire à Plouyé pour 643 m² de locaux - Trevoaleg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 0292111800006
Demandeur
EARL DEMEURE
Cette page présente le permis de construire n° 0292111800006, délivré le 18 octobre 2018 à Plouyé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trevoaleg, Plouyé (29690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEMEURE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR104, ZR103, ZR100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Plouyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trevoaleg
Territoire administratif
- Commune
- Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 227 m² | 643 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 6 867 m² |
| Total | 7 227 m² | 643 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 6 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 227 m² | 643 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 6 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412474587
- SIRET
- 41247458700018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUYE (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292111800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |