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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292112200001

Permis de démolir n° 0292112200001 à Plouyé, Ar Wern Vraz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEMEURE SAMALO et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292112200001, déposé en mairie de Plouyé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 0292112200001

Demandeur

DEMEURE SAMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouyé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292112200001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un bâtiment situé Ar Wern Vraz. DEMEURE SAMALO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW145. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Plouyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Localisation du projet à Plouyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ar Wern Vraz

Territoires administratifs

Commune: Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURE SAMALO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 891638819
SIRET: 89163881900013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PLOUYE (29690)

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28 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292112200001
Code commune INSEE	29211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ar Wern Vraz à Plouyé (29690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEMEURE SAMALO et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292112200001, déposé en mairie de Plouyé.

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