Permis de démolir n° 0292062100001 à Plounévez-Lochrist, Kervinot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PD n° 0292062100001
Demandeur
GAEC AGREE CONGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292062100001, délivré le 27 décembre 2021 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kervinot. GAEC AGREE CONGAR figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Plounévez-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plounévez-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE CONGAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 887486843
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLOUNEVEZ LOCHRIST (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292062100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |