Permis de démolir n° 0292042300002 à Plounéventer, 0023 Place De L Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 0292042300002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVENTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0023 Place De L Eglise, le permis de démolir n° 0292042300002 a été délivré le 30 juin 2023 à Plounéventer (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEVENTER.
Le terrain support du projet couvre 1 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Plounéventer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVENTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902043
- SIRET
- 21290204300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUNEVENTER (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292042300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |