Permis de construire Locaux N° 0292042400008

Permis de construire à Plounéventer pour 88 m² de locaux - 0027 Place De L Eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 0292042400008

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEVENTER

Cette page présente le permis de construire n° 0292042400008, délivré le 28 mai 2024 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0027 Place De L Eglise, Plounéventer (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEVENTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH46, AH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2026.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2026

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH46 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 88 m² 0 m² 15 m² 0 m² 73 m² 262 m²
Total 189 m² 88 m² 0 m² 15 m² 0 m² 73 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 189 m² 88 m² 0 m² 15 m² 0 m² 73 m² 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEVENTER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902043
SIRET
21290204300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292042400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0027 Place De L Eglise, Plounéventer (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNEVENTER et accordé le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292042400008, instruit par la commune de Plounéventer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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