Permis de démolir n° 0292042300001 à Plounéventer, Kergezegou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 0292042300001
Demandeur
SCEA ROMAIN RIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292042300001, délivré le 12 mai 2023 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kergezegou. La demande émane de SCEA ROMAIN RIOU.
Le terrain support du projet couvre 82 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Plounéventer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergezegou
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROMAIN RIOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390806628
- SIRET
- 39080662800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLOUNEVENTER (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |