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Permis de construire Locaux N° 0292041400010

Permis de construire à Plounéventer pour 768 m² de locaux - Kerjezegou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerjezegou, Plounéventer (29400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROMAIN RIOU et accordé le 23 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292041400010, instruit par la commune de Plounéventer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 0292041400010

Demandeur

SCEA ROMAIN RIOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292041400010, délivré le 23 mai 2014 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerjezegou, Plounéventer (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROMAIN RIOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK70, AK69, AK15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 156 m²

Surface existante avant

18 125 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

18 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

10/12/2015

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK70 AK69 AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerjezegou

Territoire administratif

Commune: Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²
Locaux	17 823 m²	768 m²	72 m²	696 m²	18 519 m²
Total	18 125 m²	768 m²	72 m²	696 m²	18 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	17 823 m²	768 m²	0 m²	72 m²	0 m²	696 m²	18 519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROMAIN RIOU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 390806628
SIRET: 39080662800017
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292041400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerjezegou, Plounéventer (29400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROMAIN RIOU et accordé le 23 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292041400010, instruit par la commune de Plounéventer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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