Permis de démolir n° 0292012300002 à Ploumoguer, Lieu Dit Kerguelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 0292012300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292012300002 porte sur un bâtiment situé Lieu Dit Kerguelen.
La parcelle concernée s'étend sur 3 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Ploumoguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Kerguelen
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292012300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |