Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292012000001

Permis de démolir n° 0292012000001 à Ploumoguer, Lieu- Kerjean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 0292012000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292012000001, délivré le 4 mars 2020 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieu- Kerjean.

Le terrain concerné couvre 1 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 020 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292012000001
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Kerjean à Ploumoguer (29810).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292012000001, déposé en mairie de Ploumoguer.

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