Permis de démolir n° 0292011600001 à Ploumoguer, 9 Des Garennes - Kerhornou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PD n° 0292011600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292011600001 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un bâtiment situé 9 Des Garennes - Kerhornou.
La parcelle concernée s'étend sur 2 876 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Ploumoguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292011600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |