Permis de démolir n° 0292011300003 à Ploumoguer, 395 Rue D Illien Plage D Illien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PD n° 0292011300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292011300003 a été délivré le 14 septembre 2013, pour un bâtiment situé 395 Rue D Illien Plage D Illien.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ploumoguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage D Illien
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292011300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |