Permis de démolir n° 0291971500001 à Plouhinec, 7 All De Kerdreal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 août 2015
Dossier PD n° 0291971500001
Demandeur
SCI RIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2015 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291971500001 porte sur un bâtiment situé 7 All De Kerdreal. Le projet est porté par SCI RIVER.
Le terrain d'assiette couvre 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810998575
- SIRET
- 81099857500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de SCI RIVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291971500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |