Permis de démolir n° 0291812000002 à Plouédern, 2 Kergamet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 0291812000002
Demandeur
FRONERI FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Kergamet, le permis de démolir n° 0291812000002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Plouédern (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par FRONERI FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 54 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM51, ZM231, ZM307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Plouédern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRONERI FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 637121153
- SIRET
- 63712115300018
- Code APE (NAF)
- 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Autres dossiers de FRONERI FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291812000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |