Permis de démolir Statut : Commencé N° 0291812100003

Permis de démolir à Plouédern - 10Bis Rue Des Glenan Zae Saint Eloi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 0291812100003

Demandeur

LES 4 MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de démolir n° 0291812100003, délivré le 19 octobre 2021 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10Bis Rue Des Glenan Zae Saint Eloi, Plouédern (29800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES 4 MOUSQUETAIRES. Le terrain concerné couvre 10 587 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZP201, ZP169, ZP164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

10 587 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP201 ZP169 ZP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Saint Eloi

Territoire administratif

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 587 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 MOUSQUETAIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900863614
SIRET
90086361400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291812100003
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10Bis Rue Des Glenan Zae Saint Eloi, Plouédern (29800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 MOUSQUETAIRES et autorisé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291812100003, instruit par la commune de Plouédern.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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