Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291811700001

Permis de démolir n° 0291811700001 à Plouédern, Kergamet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PD n° 0291811700001

Demandeur

ROLLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Kergamet, le permis de démolir n° 0291811700001 a été délivré le 18 octobre 2017 à Plouédern (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est ROLLAND.

Le terrain d'assiette couvre 54 982 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM50, ZM51, ZM231. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Plouédern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Surface du terrain

54 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/10/2017

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM50 ZM51 ZM231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 54 982 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLLAND

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637121153
SIRET
63712115300018
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
PLOUEDERN (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291811700001
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kergamet à Plouédern (29800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ROLLAND et autorisé le 18 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291811700001, déposé en mairie de Plouédern.

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