Permis de démolir n° 0291771700001 à Plouarzel, Rue Des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PD n° 0291771700001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291771700001 a été délivré le 7 mars 2017, pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE PLOUARZEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C633, 0C634, 0C1226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901771
- SIRET
- 21290177100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUARZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291771700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |