Permis de démolir n° 0291771900002 à Plouarzel, Rue Streat An Arvoriz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 0291771900002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291771900002 a été délivré le 17 février 2020 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Streat An Arvoriz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUARZEL.
La parcelle concernée s'étend sur 3 086 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI151. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901771
- SIRET
- 21290177100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUARZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291771900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |