Permis de démolir n° 0291771500001 à Plouarzel, Route Mean Kador
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 0291771500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Mean Kador, le permis de démolir n° 0291771500001 a été délivré le 26 mai 2015 à Plouarzel (Finistère, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP218, YP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Plouarzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291771500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |