Permis de démolir n° 0291771300002 à Plouarzel, 18 Route Se Saint Renan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 0291771300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291771300002 porte sur un bâtiment situé 18 Route Se Saint Renan.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291771300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |